CGV

Toute commande ratifiée et enregistrée par Une Souris au Menu sera considérée comme ferme et définitive de la part du client.

DELAIS

Les délais de livraison ou d’expédition ne sont donnés que sous réserve et à titre indicatif. Ils ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme un engagement et les retards éventuels, qu’elle qu’en soit la cause, ne pourraient être invoqués comme cause d’annulation, ni donner droit à aucune indemnité. Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et Une Souris au Menu peut nuire à la qualité des travaux et dégage notre responsabilité.

EPREUVE ET BON A TIRER

Une Souris au Menu sera dégagée de toute responsabilité en cas d’incorrections, erreurs ou omissions quelconques si le BON A TIRER signé par le client n’en fait pas clairement mention sur l’épreuve même, ou en cas d’absence de BON A TIRER. Si un mois après la date de présentation, le BON A TIRER n’est pas retourné signé, Une Souris au Menu se réserve le droit de facturer tous les travaux déjà effectués et conservera par devant elle le règlement alors effectué lors de la signature de la commande.

DROIT DE REPRODUCTION ET PROPRIETE ARTISTIQUE

Une Souris au Menu ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui lui sont confiés. Une Souris au Menu considère que ses clients possèdent ce droit de reproduction pour les ordres qu’ils confient à Une Souris au Menu et le fait même de la remise des documents à reproduire garantit Une Souris au Menu contre toute action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits. Tous les croquis, projets, graphismes, dessins, compositions, films, fichiers, clichés photographiques ou autres fournis par Une Souris au Menu, suivis ou non d’exécution, restent la propriété de Une Souris au Menu, même s’ils ont donné lieu à facturation, et la reproduction en est formellement interdite. Toute utilisation sans l’assentiment écrit et préalable de Une Souris au Menu constitue une contrefaçon et donne droit à des dommages et intérêts.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Lors de la signature du Devis valant commande, un règlement de 50% du montant total TTC sera exigé par Une Souris au Menu. Passé le délai de 7 jours ouvrables, à compter de la signature du Devis valant commande, le premier règlement de 50% versé ne pourra être restitué en cas d’annulation du client pour quelques motifs que ce soient. Le solde restant dû sera payable au comptant d’après facture à la livraison de la marchandise. Aucun escompte n’est accepté en cas de règlement anticipé.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de la domiciliation de Une Souris au Menu, même en cas de d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs.